Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées

Publié le 17/12/2010 | Temps de lecture : 1 minute

Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et définitivement adoptées par les deux assemblées lors du vote de la loi de finances 2011, mercredi 15 décembre 2010.

Ces mesures comprennent notamment l’instauration d’un forfait annuel de 30€ pour accéder au dispositif, des restrictions, sauf pour les mineurs, du panier de soins pris en charge et l’instauration d’une procédure d’agrément préalable pour les soins couteux.

Cette réforme a suscité l’opposition d’un large spectre d’acteurs. Le Sénat s’est prononcé contre les principales mesures de la réforme de l’AME, suivant les conclusions de l’important rapport que sa Commission des affaires sociales a consacré aux enjeux et conséquences prévisibles des mesures proposées. De nombreuses associations ou fédérations d’associations ou encore le Conseil de l’ordre des Médecins se sont exprimés, au regard de leur champ d’expertise respectif, contre ces mesures.

Le Conseil national du sida, pour sa part, a publié le 8 novembre 2010 uncommuniqué de presse dans lequel il estime que la réforme compromet gravement un dispositif essentiel pour la prise en charge médicale de populations particulièrement fragiles.

Consulter le communiqué de presse du CNS