Accueil / Dossiers / Opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH ou une hépatite virale

Retrouvez les travaux du CNS concernant l’accès aux soins funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH ou les hépatites virales.

15 12, 2015

Opérations funéraires : la levée de l’interdiction concernant les personnes infectées par le VIH ou par les virus des hépatites virales est désormais incertaine

15 décembre 2015|Tags: , |

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat puis l’Assemblée nationale, en seconde lecture, ont rejeté la disposition prévoyant de limiter la Lire la suite

3 03, 2014

Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la réglementation attendue des pouvoirs publics

3 mars 2014|Tags: , , |

Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) d’une mission sur l’évolution Lire la suite

13 01, 2012

Opérations funéraires : levée de l’interdiction pour le VIH et renforcement des précautions universelles

13 janvier 2012|Tags: , , |

Par voie de communiqué, le ministère de la santé admet la possibilité d’autoriser des actes de conservation invasifs des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le Lire la suite

4 01, 2012

Opérations funéraires : une réunion est organisée au ministère de la santé le mardi 10 janvier 2012

4 janvier 2012|

A la suite du courrier adressé par le Président du CNS au ministre en charge de la santé et de l’interpellation de plusieurs associations de lutte contre le VIH/sida sur Lire la suite

20 12, 2011

Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH

20 décembre 2011|Tags: , , |

Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Parmi ces textes, un projet d’arrêté prévoit le maintien de l’interdiction de réaliser des soins de conservation Lire la suite

12 03, 2009

Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH

12 mars 2009|Tags: , |