Retrouvez les travaux du CNS concernant l’accès aux soins funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH ou les hépatites virales.
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07, 2017
Opérations funéraires : le VIH et les hépatites virales retirés de la liste des pathologies faisant l’objet d’une interdiction de soins de conservation
Communiqué de presse L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines Lire la suite
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12, 2015
Opérations funéraires : la levée de l’interdiction concernant les personnes infectées par le VIH ou par les virus des hépatites virales est désormais incertaine
Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat puis l’Assemblée nationale, en seconde lecture, ont rejeté la disposition prévoyant de limiter la Lire la suite
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03, 2014
Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la réglementation attendue des pouvoirs publics
Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) d’une mission sur l’évolution Lire la suite
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01, 2012
Opérations funéraires : levée de l’interdiction pour le VIH et renforcement des précautions universelles
Par voie de communiqué, le ministère de la santé admet la possibilité d’autoriser des actes de conservation invasifs des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le Lire la suite
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01, 2012
Opérations funéraires : une réunion est organisée au ministère de la santé le mardi 10 janvier 2012
A la suite du courrier adressé par le Président du CNS au ministre en charge de la santé et de l’interpellation de plusieurs associations de lutte contre le VIH/sida sur Lire la suite
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12, 2011
Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH
Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Parmi ces textes, un projet d’arrêté prévoit le maintien de l’interdiction de réaliser des soins de conservation Lire la suite