Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif

Sur proposition de la commission « Toxicomanies »

Responsable de la commission : monsieur Alain Molla

Membres de la Commission :
 madame Christiane Basset
 monsieur Jean-François Bloch-Laine
 monsieur le professeur Aimé Charles-Nicolas
 monsieur Paul Hantzberg
 madame Danielle Juette
 monsieur Jacques Pasquet
 madame Véronique Nahoum-Grappe

Rapporteurs : Mathieu Thevenin et François Buton