Accueil / Confidentialité
27 10, 2000

IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins

27 octobre 2000|Tags: , , , , , |

Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite

5 04, 2000

L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

5 avril 2000|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite

6 03, 2000

L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations

6 mars 2000|Tags: , , , , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission :  Madame Christiane BASSET  Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS  Monsieur Jean-Marie FAUCHER  Monsieur Paul Lire la suite

5 10, 1999

Communiqué de presse sur l’avis « Assurance et VIH »

5 octobre 1999|Tags: , , , , |

Alerté par les associations et différentes personnalités, le Conseil national du sida s’est à nouveau saisi des questions posées par l’assurance aux personnes vivant avec le VIH. Il a adopté Lire la suite

20 09, 1999

Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé

20 septembre 1999|Tags: , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Assurances Responsable de la Commission : Monsieur Jean-Marie FAUCHER Membres de la Commission : Madame Christiane BASSET, Monsieur Clovis FAKI, Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT, Monsieur Paul Lire la suite

29 01, 1998

Avis sur un projet de modification du système de surveillance épidémiologique du VIH en France

29 janvier 1998|Tags: , , , , |

18 12, 1997

Les oubliés de la prévention : rapport suivi de recommandations sur les handicaps mentaux, sexualité et VIH

18 décembre 1997|Tags: , , , , , , |

3 02, 1997

Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de données relatives à l’infection à VIH

3 février 1997|Tags: , , , , |

8 07, 1996

Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

8 juillet 1996|Tags: , , , , |

16 05, 1994

Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des personnes atteintes par le VIH

16 mai 1994|Tags: , , , , |