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06, 2008
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02, 2008
Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH en Guyane
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre Mathiot, Jean-Luc Romero, Willy Rozenbaum, Président. Rapporteurs : Michel Celse, Marc Dixneuf.
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02, 2008
L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
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01, 2001
Discriminations aux frontières : le Conseil national du sida alerte le Président de la République et le Gouvernement
Le Conseil national du sida a souhaité attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les obstacles à l’entrée aux frontières que rencontrent les personnes vivant avec Lire la suite
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10, 1999
Communiqué de presse sur l’avis « Assurance et VIH »
Alerté par les associations et différentes personnalités, le Conseil national du sida s’est à nouveau saisi des questions posées par l’assurance aux personnes vivant avec le VIH. Il a adopté Lire la suite
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09, 1999
Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé
Sur proposition de la Commission Assurances Responsable de la Commission : Monsieur Jean-Marie FAUCHER Membres de la Commission : Madame Christiane BASSET, Monsieur Clovis FAKI, Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT, Monsieur Paul Lire la suite
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05, 1999
Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection des réfugiés du Kosovo
Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des opérations de transfert des réfugiés du Kosovo à partir des camps de Lire la suite
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06, 1995
Communiqué de presse à propos du procès de Marseille sur le refus d’opérer une personne séropositive
Préoccupé par le sujet de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 1995, le Conseil national du sida : souligne qu’il n’y a pas lieu de modifier Lire la suite
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10, 1991
Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique
Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite