Accueil / Droit au séjour
4 05, 2011

Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte et dangereuse

4 mai 2011|Tags: , , , , , |

Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » réformant les conditions d’attribution Lire la suite

15 03, 2011

L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales

15 mars 2011|Tags: , , , , |

Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter Lire la suite

16 02, 2011

Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales

16 février 2011|Tags: , , , , |

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite

15 02, 2011

Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France

15 février 2011|Tags: , , , , , |

L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite

10 02, 2011

Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »

10 février 2011|Tags: , , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.  

16 02, 2007

Contre l’expulsion d’étrangers malades

16 février 2007|Tags: , , , , , |

Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite

28 04, 2006

Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH

28 avril 2006|Tags: , , , , |

Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, Lire la suite

27 04, 2006

Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en matière d’immigration

27 avril 2006|Tags: , , , , , |

4 03, 2004

La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée

4 mars 2004|Tags: , , , , |

Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite

26 02, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

26 février 2004|Tags: , , , , , |