VIH, politique et société – Rapport d’activité 2010-2011 du Conseil national du sida
Le Conseil national du sida édite son rapport d’activité 2010-2011, regroupant l’ensemble de ses publications sur ces deux années.
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12, 2012
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05, 2011
Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte et dangereuse
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » réformant les conditions d’attribution Lire la suite
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03, 2011
L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter Lire la suite
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02, 2011
Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite
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02, 2011
Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite
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02, 2011
Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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02, 2007
Contre l’expulsion d’étrangers malades
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite
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04, 2006
Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, Lire la suite
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04, 2006
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03, 2004
La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée
Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite