Accueil / Droit pénal
23 12, 2010

LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH

23 décembre 2010|Tags: , , , , , , |

Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite

11 05, 2006

La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

11 mai 2006|Tags: , , , , |

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite

27 04, 2006

Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

27 avril 2006|Tags: , , , , |

21 10, 2005

Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales

21 octobre 2005|Tags: , , , , , |

Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont consacrés à la suspension de peine pour raison médicale du Lire la suite

8 11, 2004

Justice pénale et prévention

8 novembre 2004|Tags: , , , , |

Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de relations sexuelles. Quand la volonté de nuire ou la tromperie Lire la suite

17 03, 2003

Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application effective de la loi

17 mars 2003|Tags: , , , , |

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21 détenus ont bénéficié d’une telle mesure. Lire la suite

20 01, 2003

Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

20 janvier 2003|Tags: , , , , , , |

Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement rendant de fait obligatoire le dépistage pour le Lire la suite

12 12, 2002

Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à la suite d’une agression sexuelle

12 décembre 2002|Tags: , , , , , , |

22 11, 2002

Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage volontaire

22 novembre 2002|Tags: , , , , , , |

Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée d’un viol. En fonction de la réflexion déjà menée, Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

29 octobre 1991|Tags: , , , , |

Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après Lire la suite