Accueil / Droits des personnes
23 12, 2010

LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH

23 décembre 2010|Tags: , , , , , , |

Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite

10 09, 2009

VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte des personnes vivant avec le VIH dans les politiques du handicap

10 septembre 2009|Tags: , , , , , |

Membres de la commission " VIH, emploi et handicap " Marc de Montalembert Catherine Kapusta-Palmer Danielle Quantinet Samir Hamamah Muriel Vray Willy Rozenbaum Rapporteurs Michel Celse Laurent Geffroy

12 11, 2002

Avis sur l’accès précoce aux nouvelles molécules anti-VIH des personnes en situation de multi-échec thérapeutique

12 novembre 2002|Tags: , , , , , |

Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT Membres de la Commission :  monsieur Jean-François BLOCH-LAINE  madame le professeur Françoise BRUN-VEZINET  madame Dominique Lire la suite

15 01, 2001

Discriminations aux frontières : le Conseil national du sida alerte le Président de la République et le Gouvernement

15 janvier 2001|Tags: , , , , |

Le Conseil national du sida a souhaité attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les obstacles à l’entrée aux frontières que rencontrent les personnes vivant avec Lire la suite

27 10, 2000

IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins

27 octobre 2000|Tags: , , , , , |

Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite

5 04, 2000

L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

5 avril 2000|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite

6 03, 2000

L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations

6 mars 2000|Tags: , , , , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission :  Madame Christiane BASSET  Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS  Monsieur Jean-Marie FAUCHER  Monsieur Paul Lire la suite