Accueil / Pénalisation
3 10, 2016

Présentations du CNS au XVIIe Congrès de la SFLS

3 octobre 2016|Tags: , , , , |

Le CNS était présent au XVIIe Congrès national de la Société française de lutte contre le sida, du 6 au 7 octobre 2016 au Corum de Montpellier. Jeudi 6 octobre, de 9h30 à 10h45, Lire la suite

12 07, 2016

Conférence internationale AIDS 2016 à Durban

12 juillet 2016|Tags: , , , , , , , |

Le CNS a présenté ses travaux sur la pénalisation de la transmission du VIH à l’occasion de la Conférence internationale AIDS 2016 à Durban, Afrique du Sud, du 18 au 22 Lire la suite

1 04, 2015

Le Conseil national du sida a rendu public un Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France

1 avril 2015|Tags: , , |

Cet Avis propose une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de Lire la suite

1 04, 2015

Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France

1 avril 2015|Tags: , , |

Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 février 2015, à l’unanimité des membres présents moins une abstention. Membres de Lire la suite

11 05, 2006

La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

11 mai 2006|Tags: , , , , |

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite

27 04, 2006

Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

27 avril 2006|Tags: , , , , |

8 11, 2004

Justice pénale et prévention

8 novembre 2004|Tags: , , , , |

Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de relations sexuelles. Quand la volonté de nuire ou la tromperie Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |