Accueil / Prison
22 11, 2005

Prévention de la transmission du VIH : le Conseil National du Sida demande une politique gouvernementale cohérente

22 novembre 2005|Tags: , , , , , , , , , , |

L’arrivée des traitements et la baisse importante des décès dus au sida a estompé la dimension tragique de l’épidémie d’infection à VIH. La prévention de la transmission du virus a Lire la suite

17 11, 2005

Rapport sur la politique publique de prévention de l’infection à VIH en France métropolitaine suivi de Recommandations pour une meilleure application de la politique publique de prévention de l’infection à VIH

17 novembre 2005|Tags: , , , , , , , , , , , |

21 10, 2005

Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales

21 octobre 2005|Tags: , , , , , |

Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont consacrés à la suspension de peine pour raison médicale du Lire la suite

17 03, 2003

Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application effective de la loi

17 mars 2003|Tags: , , , , |

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21 détenus ont bénéficié d’une telle mesure. Lire la suite

11 03, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

11 mars 2003|Tags: , , , , |

6 09, 2001

Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la politique suivie en matière d’usages de drogues

6 septembre 2001|Tags: , , , , , , |

Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la réduction des risques induits par les usages de drogues, Lire la suite

21 06, 2001

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif

21 juin 2001|Tags: , , , , , , |

Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :  madame Christiane Basset  monsieur Jean-François Bloch-Laine  monsieur le professeur Aimé Charles-Nicolas  monsieur Paul Lire la suite

18 11, 1998

Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention

18 novembre 1998|Tags: , , , , |

8 07, 1996

Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

8 juillet 1996|Tags: , , , , |

12 01, 1993

Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans l’univers carcéral

12 janvier 1993|Tags: , , , , |