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06, 2008
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02, 2008
Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH en Guyane
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre Mathiot, Jean-Luc Romero, Willy Rozenbaum, Président. Rapporteurs : Michel Celse, Marc Dixneuf.
21
02, 2008
L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
16
02, 2007
Contre l’expulsion d’étrangers malades
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite
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10, 2005
Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont consacrés à la suspension de peine pour raison médicale du Lire la suite
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03, 2004
La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée
Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite
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04, 2003
Le Conseil national du sida (CNS) s’inquiète de l’évolution du VIH/sida dans les départements d’outre-mer et demande une amélioration du dispositif de lutte contre l’épidémie
L’évolution de l’épidémie de VIH/sida dans les départements d’outre-mer demeure préoccupante et ne paraît toujours pas maîtrisée. Le taux d’incidence du sida est près de sept fois plus élevé qu’en Lire la suite
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03, 2003
Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH/sida dans les départements d’outre-mer
Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission : Mme Christiane Basset M. Hervé Bideault M. Jean-Marie Faucher M. Jacques Gradt Mme Claudine Herzlich Mme Véronique Nahoum-Grappe Rapporteurs : M. Frédéric Depétris, M. Marc Dixneuf Collaboration : Mme Anne Marijnen, Lire la suite