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4 05, 2011

Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte et dangereuse

4 mai 2011|Tags: , , , , , |

Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » réformant les conditions d’attribution Lire la suite

4 05, 2011

Adoption définitive de la réforme restreignant le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malade

4 mai 2011|

Lire le nouveau communiqué de presse du Conseil national du sida

6 04, 2011

L’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des risques infectieux

6 avril 2011|Tags: , , , , |

A l’occasion de son audition devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, le Conseil national du sida rend public une Note valant avis Lire la suite

6 04, 2011

Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies et publication d’un nouvel avis sur les politiques des drogues

6 avril 2011|Tags: , , , |

La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du sida, mercredi 6 avril 2011. A cette occasion, le Conseil national Lire la suite

6 04, 2011

Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des risques infectieux

6 avril 2011|Tags: , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.

15 03, 2011

L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales

15 mars 2011|Tags: , , , , |

Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter Lire la suite

16 02, 2011

Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales

16 février 2011|Tags: , , , , |

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite

15 02, 2011

Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France

15 février 2011|Tags: , , , , , |

L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite

10 02, 2011

Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »

10 février 2011|Tags: , , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.  

4 01, 2011

Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME

4 janvier 2011|Tags: , , , |

Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite