Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter du projet de loi, précédemment rejetée par le Sénat, qui vise à restreindre le droit au séjour des étrangers résidants habituellement en France et atteints de maladies graves.
De nombreuses instances et personnalités du monde scientifique et médical ainsi que les associations de défense des droits et de la santé des étrangers ont dénoncé cette réforme à de multiples reprises au cours des derniers mois.
Le Conseil national du sida, à travers plusieurs interventions auprès du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires ainsi que dans une note valant avis rendue publique le 10 février 2011, estime pour sa part que la nouvelle disposition, si elle devait être définitivement adoptée, entrainerait de graves conséquences tant pour la santé et les droits des personnes concernées que pour la santé publique.
Dans la perspective de l’examen du projet de loi en seconde lecture au Sénat, le Conseil renouvelle ses recommandations au Gouvernement et au législateur de revenir sur une réforme dont l’ensemble des instances expertes ont documenté les effets néfastes attendus pour les individus concernés et pour la collectivité.
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