A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la santé publique, le Conseil national du sida réaffirme son attachement à la poursuite de la politique d’information du public et de réduction des risques liés à l’usage de drogues, notamment ceux d’une contamination par le VIH. A cet égard, il se félicite que cette politique de réduction des risques reçoive prochainement une consécration légale.

Mené essentiellement par les associations, le travail de prévention montre depuis dix ans une efficacité certaine : en particulier, le nombre de nouvelles contaminations au sein du groupe des consommateurs de drogues par voie intraveineuse a fortement décru durant la dernière décennie. De plus, les stratégies de réduction des risques ont bénéficié non seulement aux individus mais aussi à la société, en permettant une réduction de la consommation et du trafic d’héroïne, ainsi qu’une diminution de la délinquance liée aux héroïno-dépendances.

Cependant, l’infection par le VIH concerne encore 15 à 20 % de ces usagers de drogues. Les virus des hépatites — principalement l’hépatite C qui touche entre 50 % et 75 % d’entre eux — s’ajoutent à la longue liste des affections auxquelles ils s’exposent. Le travail de prévention et de prise en charge sanitaire doit donc être poursuivi et renforcé.

Aujourd’hui, le risque d’une recrudescence de l’épidémie de sida s’inscrit dans un contexte préoccupant de relâchement général des comportements de prévention. Or le cadre légal issu de la loi du 31 décembre 1970 concernant l’usage de drogues, n’est plus adapté. En effet, comme le souligne le CNS dans son rapport du 21 juin 2001 [1], cette loi, hésitant entre une prise en charge sanitaire des consommateurs de drogues et la sanction pénale de l’usage de stupéfiants ne permet pas la mise en oeuvre d’une véritable politique de réduction des risques. Au contraire, elle accroît les conditions de dangerosité des conduites qu’elle entend refréner.

Les conclusions du Conseil national du sida, qui propose une révision de cette loi, ne constituent ni condamnation, ni approbation des usages de drogues, dont il constate les dangers. Elles visent uniquement à ce que soit clairement privilégié un objectif de santé publique. Dans ce cadre, ceux qui participent à la réduction des risques ne devraient pas, pour cela, encourir des poursuites judiciaires comme c’est encore trop souvent le cas. Enfin, au-delà de la nécessité d’une reconnaissance légale des stratégies de réduction des risques et d’une protection de leurs acteurs, le CNS rappelle l’importance de la pérennisation du financement des actions initiées en ce sens.

Notes

[1]Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif. Rapport suivi de recommandations, Conseil national du sida, 21 juin 2001.