Politique publique (France)

2704, 2006

Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant

27 avril 2006|

1703, 2005

Avis sur les conditions de participation à des protocoles d’essai clinique de nouveaux traitements, pour les patients infectés par le VIH et n’ayant jamais pris d’antirétroviraux

17 mars 2005|

1703, 2005

Note valant avis sur l’évolution de l’organisation et de la coordination des soins en réponse à l’épidémie de l’infection à VIH

17 mars 2005|

2602, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

26 février 2004|

1103, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

11 mars 2003|

1103, 2003

Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH/sida dans les départements d’outre-mer

11 mars 2003|

Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission :  Mme Christiane Basset  M. Hervé Bideault  M. Jean-Marie Faucher  M. Jacques Gradt  Mme Claudine Herzlich  Mme Véronique Nahoum-Grappe Rapporteurs : M. Frédéric Depétris, M. Marc Dixneuf Collaboration : Mme Anne Marijnen, ancien rapporteur