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3 02, 2015

Le Conseil national du sida a rendu public un Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

3 février 2015|Tags: , , |

Alerté par le comité de coordination de la lutte contre le VIH (COREVIH) Languedoc-Roussillon, le Conseil national du sida a porté son attention sur la situation des personnes mineures qui Lire la suite

2 02, 2015

Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

2 février 2015|Tags: , , , , |

Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 15 janvier 2015, à l’unanimité des membres présents. Membres de la commission « Mineur(e)s » Lire la suite

27 10, 2000

IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins

27 octobre 2000|Tags: , , , , , |

Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite

5 04, 2000

L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

5 avril 2000|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite

6 03, 2000

L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations

6 mars 2000|Tags: , , , , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission :  Madame Christiane BASSET  Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS  Monsieur Jean-Marie FAUCHER  Monsieur Paul Lire la suite

7 07, 1992

Avis et rapport au sujet de l’enquête sur les comportements sexuels des jeunes et la prévention du sida

7 juillet 1992|Tags: , , , , , , |

11 04, 1991

Avis au sujet d’une demande de saisine émanant de l’APS concernant un projet d’enquête sur la sexualité adolescente

11 avril 1991|Tags: , , , , |