26 02, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

26 février 2004|Tags: , , , , , |

27 03, 2001

Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil national du sida alerte les pouvoirs publics

27 mars 2001|Tags: , , , , |

Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida (CNS) souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur les conditions d’application Lire la suite

21 05, 1999

Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection des réfugiés du Kosovo

21 mai 1999|Tags: , , , , |

Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des opérations de transfert des réfugiés du Kosovo à partir des camps de Lire la suite

18 12, 1995

Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

18 décembre 1995|Tags: , , , , |

12 07, 1993

Communiqué de presse sur la loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France »

12 juillet 1993|Tags: , , , , , |

La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France » actuellement en discussion devant le Parlement est susceptible d’avoir des Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

29 octobre 1991|Tags: , , , , |

Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après Lire la suite