26
02, 2004
27
03, 2001
Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil national du sida alerte les pouvoirs publics
Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida (CNS) souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur les conditions d’application Lire la suite
21
05, 1999
Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection des réfugiés du Kosovo
Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des opérations de transfert des réfugiés du Kosovo à partir des camps de Lire la suite
12
07, 1993
Communiqué de presse sur la loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France »
La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France » actuellement en discussion devant le Parlement est susceptible d’avoir des Lire la suite
29
10, 1991
Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine
Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après Lire la suite