29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |