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16 02, 2011

Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales

16 février 2011|Tags: , , , , |

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite

15 02, 2011

Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France

15 février 2011|Tags: , , , , , |

L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite

10 02, 2011

Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »

10 février 2011|Tags: , , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.  

4 01, 2011

Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME

4 janvier 2011|Tags: , , , |

Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite

17 12, 2010

Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées

17 décembre 2010|Tags: , , , |

Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite

9 11, 2010

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France

9 novembre 2010|Tags: , , , |

Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite

8 11, 2010

Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

8 novembre 2010|Tags: , , , , |

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite

18 10, 2010

Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des étrangers gravement malades

18 octobre 2010|Tags: , , , |

Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a modifié les conditions d’accès au séjour pour raisons médicales. La loi Lire la suite

5 10, 2010

Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant habituellement en France

5 octobre 2010|Tags: , , , , |

L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre 2010 en séance publique, un article susceptible de durcir significativement les Lire la suite

22 11, 2005

Prévention de la transmission du VIH : le Conseil National du Sida demande une politique gouvernementale cohérente

22 novembre 2005|Tags: , , , , , , , , , , |

L’arrivée des traitements et la baisse importante des décès dus au sida a estompé la dimension tragique de l’épidémie d’infection à VIH. La prévention de la transmission du virus a Lire la suite