6 04, 2011

Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies et publication d’un nouvel avis sur les politiques des drogues

6 avril 2011|Tags: , , , |

La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du sida, mercredi 6 avril 2011. A cette occasion, le Conseil national Lire la suite

6 04, 2011

Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des risques infectieux

6 avril 2011|Tags: , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.

15 03, 2011

L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales

15 mars 2011|Tags: , , , , |

Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter Lire la suite

16 02, 2011

Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales

16 février 2011|Tags: , , , , |

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite

15 02, 2011

Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions d’accès au séjour des étrangers gravement malades résidant habituellement en France

15 février 2011|Tags: , , , , , |

L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite

10 02, 2011

Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »

10 février 2011|Tags: , , , , , |

Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.  

4 01, 2011

Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME

4 janvier 2011|Tags: , , , |

Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite

23 12, 2010

LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH

23 décembre 2010|Tags: , , , , , , |

Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite

17 12, 2010

Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées

17 décembre 2010|Tags: , , , |

Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite

30 11, 2010

VIH et commerce du sexe : un état des lieux alarmant

30 novembre 2010|Tags: , , , , , |

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à Lire la suite