Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du sexe : Garantir l’accès universel à la prévention Lire la suite
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite
Le Conseil national du sida a rendu le 18 octobre 2010 un avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST 2010-2014 soumis Lire la suite
La présente Note valant avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST (PNLS) 2010-2014 a été adoptée le 18 octobre 2010 à l’unanimité Lire la suite
Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a modifié les conditions d’accès au séjour pour raisons médicales. La loi Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre 2010 en séance publique, un article susceptible de durcir significativement les Lire la suite