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4 03, 2004

La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée

4 mars 2004|Tags: , , , , |

Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite

26 02, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

26 février 2004|Tags: , , , , , |

3 04, 2003

Le Conseil national du sida (CNS) s’inquiète de l’évolution du VIH/sida dans les départements d’outre-mer et demande une amélioration du dispositif de lutte contre l’épidémie

3 avril 2003|Tags: , , , , , , , , , , , |

L’évolution de l’épidémie de VIH/sida dans les départements d’outre-mer demeure préoccupante et ne paraît toujours pas maîtrisée. Le taux d’incidence du sida est près de sept fois plus élevé qu’en Lire la suite

26 03, 2003

Pour une application des principes éthiques dans la recherche au Sud

26 mars 2003|Tags: , , , , , |

Depuis quelques années, l’épidémie de sida a favorisé le développement dans les pays du Sud d’études soutenues et initiées par des institutions publiques et des équipes de diverses nations. Les Lire la suite

17 03, 2003

Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application effective de la loi

17 mars 2003|Tags: , , , , |

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21 détenus ont bénéficié d’une telle mesure. Lire la suite

11 03, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

11 mars 2003|Tags: , , , , |

11 03, 2003

Avis sur les problèmes éthiques posés par la recherche clinique dans les pays en développement

11 mars 2003|Tags: , , , , |

Membres de la Commission Internationale :  M. Hervé Bideault ;  M. Jean-François Bloch-Lainé ;  Mme Françoise Brun-Vézinet ;  M. Jean-Marie Faucher ;  M. Jean-Albert Gastaut ;  M. Jacques Gradt ;  Mme Claudine Herzlich ;  Mme Danièle Juette ;  M. Bernard Kanovitch ;  Mme Christine Katlama ;  M. Jean-Pierre Michel. Collaboration M. Patrick Verspieren. Lire la suite

11 03, 2003

Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH/sida dans les départements d’outre-mer

11 mars 2003|Tags: , , , , , , , , , , , , |

Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission :  Mme Christiane Basset  M. Hervé Bideault  M. Jean-Marie Faucher  M. Jacques Gradt  Mme Claudine Herzlich  Mme Véronique Nahoum-Grappe Rapporteurs : M. Frédéric Depétris, M. Marc Dixneuf Collaboration : Mme Anne Marijnen, Lire la suite

20 01, 2003

Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

20 janvier 2003|Tags: , , , , , , |

Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement rendant de fait obligatoire le dépistage pour le Lire la suite

16 01, 2003

L’accès aux traitements dans les pays pauvres une nouvelle fois menacé : Le CNS réaffirme la primauté du droit à la santé

16 janvier 2003|Tags: , , , , , |

Face à l’échec des discussions de l’OMC pour favoriser l’accès aux traitements dans les pays pauvres, le CNS réaffirme la primauté du droit à la santé sur le droit de Lire la suite