Déclaration d’accessibilité

Établie le 15 mars 2023.

Le Ministère de la Santé et de la Prévention s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Conseil national du sida et des hépatites virales (https://cns.sante.fr).

État de conformité

Le site du Conseil national du sida et des hépatites virales est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable éditorial du Conseil national du sida et des hépatites virales pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 1 40 56 68 50
• E-mail : conseil-national-du-sida@sante.gouv.fr
• Formulaire de contact : https://cns.sante.fr/contacter-le-cns/
• Adresse : 39-43 quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07