HISTORIQUE

Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Conseil national du sida, CNS) a été créé en 1989 par décret du Président de la République (décret n° 89-83).

Sa création s’inscrivait dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), tel que suggéré par le Professeur Claude Got (Rapport sur le sida, Flammarion, 1989).

Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015, en remplacement du Conseil national du sida (décret n° 2015-210).

MISSIONS

Une expertise au service des pouvoirs publics :

Le Conseil national du sida et des hépatites virales donne un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida, les hépatites virales chroniques et les infections sexuellement transmissibles.

Il est consulté sur les programmes et plans nationaux de santé et les programmes d’information, de prévention et d’éducation pour la santé, établis par le Gouvernement et les organismes publics.

Ses travaux sont adressés aux pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs concernés.

CARACTÉRISTIQUES DU CNS

Un lieu de réflexion interdisciplinaire :

Le CNS est un lieu de réflexion interdisciplinaire dont la valeur ajoutée est de penser la globalité des questions et la cohérence d’ensemble des réponses apportées par les différents dispositifs et acteurs publics concernés.

Un observateur indépendant et engagé :

Le CNS se définit comme un observateur indépendant et engagé dont la réflexion s’est toujours attachée à concilier le respect des libertés individuelles et les impératifs de santé publique, la protection du droit des personnes et la prise en compte de l’intérêt général.

Un acteur représentatif de la société civile :

Riche de la diversité et de la représentativité de ses membres (voir rubrique Membres), le CNS appuie ses travaux à la fois sur des données scientifiques faisant autorité sur le plan national et international, et sur une pratique très développée d’auditions des parties prenantes.

Par les contacts étroits qu’il entretient avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales, il promeut une réflexion en phase avec l’avancée des débats scientifiques et avec la réalité de l’action sur le terrain.

FONCTIONNEMENT

Un fonctionnement collégial :

Les thèmes de travail du CNS résultent d’une saisine des pouvoirs publics, ou sont choisis par auto-saisine. L’auto-saisine permet notamment au CNS de relayer les demandes émanant d’instances médicales, scientifiques ou d’associations.

Trois instances de travail :

- Le Conseil est une instance délibérative composée de 26 membres, qui se réunit en séance plénière à un rythme mensuel. Les Avis et recommandations sont discutés et votés par le Conseil.

- Le Bureau est une émanation du Conseil composée du Président et de 4 à 8 membres, qui se réunit à un rythme bimensuel. Le Bureau anime le travail du Conseil en arrêtant notamment le calendrier et l’ordre du jour des séances plénières ; il participe à la veille et prépare les orientations stratégiques soumises au Conseil.

- Les commissions de travail sont des groupes restreints, créés à titre provisoire, dont la mission est d’élaborer un Avis éventuellement complété par un rapport. Les commissions peuvent procéder à des auditions. Elles rendent régulièrement compte de leurs travaux au Conseil qui discute et vote les Avis en séance plénière.