Données personnelles

Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Politique de protection des données

Le CNS s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le CNS est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

À qui sont destinées vos données ?

Le CNS , situé au 14 avenue Duquesne à Paris (75007), est responsable du traitement des données personnelles pour le site cns.sante.fr.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements.

Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) du CNS et de la Délégation à l'information et à la communication (DICOM), sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission. 

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CNS, sur la base des missions d'intérêt public dont il est investi, ont pour finalités de :

• diffuser l’information du ministère ;
• offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui ;
• assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le CNS, sauf précision dans le formulaire) ;
• la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées par le CNS pendant 5 ans, sauf :

• les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ;
• votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ;
• les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 11 mois.

À propos des cookies

Lors de la consultation du site cns.sante.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

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Cookies de mesure d'audience

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Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

• Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• Obtenir la rectification de données inexactes ;
• Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
• Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
• Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
• Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du correspondant RGPD pour la DICOM de la DPD du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités :

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)