FINANCEMENT ET INDÉPENDANCE
Quel est le statut du CNS ?
Le CNS est un organisme public consultatif indépendant. Ses modalités de fonctionnement sont celles des commissions administratives à caractère consultatif (décret n° 2006-672 du 8 juin 2006).
Qui finance le CNS ?
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé, (Article D3121-13 du Code de la santé publique).
Le CNS déclare être un acteur indépendant. Comment son indépendance est-elle garantie ?
Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de cinq ans non révocable.
Les membres du Conseil exercent leur fonction au sein du CNS à titre bénévole.
Les membres du Conseil produisent et mettent à jour annuellement leur déclaration publique d’intérêts, dont l’examen préalable permet de prévenir d’éventuels conflits d’intérêt dans les travaux, délibérations et votes du Conseil.
Les représentants de l’État n’interviennent pas dans l’activité du CNS.
MEMBRES
Les membres du CNS sont-ils rémunérés ?
Non, les membres du CNS ne sont pas rémunérés au titre de leur fonction au sein du CNS.
À quelle fréquence les membres du CNS se réunissent-ils ?
Les 26 membres du CNS se réunissent une fois par mois en séance plénière afin de discuter et de voter les Avis et recommandations.
Les membres du Bureau – 5 à 9 membres élus du Conseil – se réunissent deux fois par mois afin de définir et de préparer le travail du Conseil.
Les membres des commissions de travail se réunissent en fonction des besoins spécifiques à chaque projet d’Avis (voir rubrique Mission & organisation).
Peut-on contacter un membre du CNS ?
Vous pouvez contacter un membre du CNS en adressant un courrier électronique au secrétariat général du CNS (voir rubrique Contacter le CNS).
Quel est le rôle du secrétariat général ?
Le secrétariat général est composé de cinq agents : deux conseillers-experts, un chargé de communication, un responsable administratif et un adjoint au responsable administratif. Le secrétariat général assure la gestion administrative et logistique, prépare les travaux en amont, rédige et publie les Avis, rapports et communiqués de presse du Conseil.
Il assure également une veille quotidienne de l’actualité nationale et internationale des politiques de lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales, et met en œuvre une expertise sur ces sujets permettant d’éclairer les décisions du Conseil.
Les agents du secrétariat général constituent l’équipe permanente du CNS, mais ils ne sont pas membres du Conseil.
AVIS
Comment le sujet d’un Avis est-il décidé ?
L’engagement du CNS sur un sujet d’Avis peut faire suite à la saisine d’une autorité publique sollicitant l’éclairage du Conseil.
Le CNS peut également s’auto-saisir d’un sujet proposé par l’un de ses membres, ou après sollicitation de toute personne ou structure s’étant manifestée auprès du Conseil. Présenté en séance plénière, le choix d’un sujet d’Avis par auto-saisine doit obtenir un consensus auprès des membres du Conseil pour être retenu.
Comment un Avis est-il élaboré ?
Une fois le sujet du futur Avis approuvé par le Conseil, une recherche documentaire approfondie est réalisée par les conseillers-experts et un document de cadrage est établi. Une commission de travail temporaire peut être constituée pour piloter la préparation de l’Avis (voir rubrique Mission & organisation).
Des auditions d’acteurs jugés utiles à l’élaboration du futur Avis sont ensuite organisées, en séance plénière du Conseil ou dans le cadre de la commission de travail. Les personnes sont auditionnées au titre de leurs fonctions, de leur expertise ou de leur expérience.
Enfin, les orientations et le texte du futur Avis sont débattus, d’abord par la commission de travail si celle-ci a été constituée, puis par les membres du CNS en séance plénière. Le texte final de l’Avis est adopté à la majorité des membres présents.
À qui les Avis du CNS sont-ils adressés ?
En premier lieu, les Avis du CNS sont adressés aux autorités publiques françaises.
En second lieu, ils s’adressent aux acteurs concernés par les recommandations du Conseil et, plus largement, par la lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales en France et dans le monde.
Les Avis sont-ils accessibles à tous ?
Tous les Avis votés par le CNS depuis sa création sont publics et accessibles sur le site Internet du CNS, ou sur simple demande adressée au secrétariat général (voir rubrique Contacter le CNS).
Quel est l’impact des Avis du CNS ?
Bien souvent, l’impact d’un Avis ne peut être évalué que plusieurs mois, voire plusieurs années après son vote par le Conseil, par exemple lorsque ce dernier recommande de réformer des politiques publiques déjà en place.
Depuis sa création, les pouvoirs publics français et des organisations internationales mettent régulièrement en œuvre nombre de préconisations émises par le CNS.
Peut-on soumettre des idées de sujets pour de futurs Avis au CNS ?
Il est possible de contacter le secrétariat général afin qu’il soumette un sujet d’Avis au Conseil, ou pour obtenir des renseignements en lien avec l’activité du CNS.
Il est également possible d’écrire au Président du CNS (voir rubrique Contacter le CNS).