//Communiqués de presse

Communiqués de presse

2001, 1992

Mise au point à propos du film d’Hervé Guibert

20 janvier 1992|

A la suite d’informations parues dans la presse, le Conseil national du sida tient à faire la mise au point suivante : Le Conseil national du sida n’a jamais demandé la déprogrammation du film de l’écrivain Lire la suite

1701, 1992

Communiqué de presse sur la diffusion du film d’Hervé Guibert

17 janvier 1992|

Le Conseil national du sida a appris la diffusion prochaine sur TF1 d’un film autobiographique tourné par l’écrivain Hervé Guibert au cours des mois qui ont précédé sa disparition. Le Conseil national du sida tient Lire la suite

1212, 1991

Communiqué de presse sur le dépistage obligatoire du VIH

12 décembre 1991|

Le Conseil national du sida, apprenant qu’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) lors des examens prénataux et prénuptiaux a été déposée et doit être débattue Lire la suite

2910, 1991

Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

29 octobre 1991|

Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après qu’ils ont accompli leur peine. Lire la suite

2910, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en deuxième lecture, d’un amendement à Lire la suite

2609, 1991

Communiqué de presse sur la convention passée entre les pouvoirs publics et les assurances

26 septembre 1991|

Lors de la séance plénière du 23 septembre 1991, le Conseil national du sida a pris à l’unanimité un avis relatif à la récente convention passée entre les pouvoirs publics et les assurances. Dans cet Lire la suite