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Accueil/Publications/Rapports, avis & recommandations/Politique publique (France)

Politique publique (France)

Politique publique (France) cnsadmin 2015-12-17T14:20:06+01:00
2704, 2006

Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en matière d’immigration

cnsadmin 2016-01-05T09:40:23+01:00 27 avril 2006|

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2704, 2006

Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant

cnsadmin 2016-01-05T09:36:52+01:00 27 avril 2006|

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1703, 2005

Avis sur les conditions de participation à des protocoles d’essai clinique de nouveaux traitements, pour les patients infectés par le VIH et n’ayant jamais pris d’antirétroviraux

cnsadmin 2016-01-05T11:06:02+01:00 17 mars 2005|

Lire la suite
1703, 2005

Note valant avis sur l’évolution de l’organisation et de la coordination des soins en réponse à l’épidémie de l’infection à VIH

cnsadmin 2016-01-05T09:43:41+01:00 17 mars 2005|

Lire la suite
2602, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

cnsadmin 2016-01-05T11:09:43+01:00 26 février 2004|

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1103, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

cnsadmin 2016-01-05T12:17:29+01:00 11 mars 2003|

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