Sur proposition de la commission « International » Responsable de la commission :M. Willy Rozenbaum Membres de la commission : M. Jean-François Bloch-Lainé Mme Dominique Thouvenin M. Didier Fassin M. Jacques Gradt Mme Danielle Juette M. William Lowenstein Mme Véronique Nahoum-Grappe Rapporteurs :M. Frédéric Lire la suite

26 02, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

cnsadmin 2016-01-05T11:09:43+00:00 26 février 2004|Tags: Avis, Droit au séjour, Étrangers, Note, Politique publique, Soins|

11 03, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

cnsadmin 2016-01-05T12:17:29+00:00 11 mars 2003|Tags: Avis, Note, Politique publique, Prison, Suspension de peine|

Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en matière d’immigration

Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant

La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la lutte contre le VIH

Avis sur les conditions de participation à des protocoles d’essai clinique de nouveaux traitements, pour les patients infectés par le VIH et n’ayant jamais pris d’antirétroviraux

Note valant avis sur l’évolution de l’organisation et de la coordination des soins en réponse à l’épidémie de l’infection à VIH

Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme moyen de prévention des risques de transmission virale de soignant à soigné

Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH

Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des femmes enceintes vivant avec le VIH/sida dans les pays du Sud

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

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