Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des opérations de transfert des réfugiés du Kosovo à partir des camps de Lire la suite
La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France » actuellement en discussion devant le Parlement est susceptible d’avoir des Lire la suite
Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après Lire la suite