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6 09, 2001

Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la politique suivie en matière d’usages de drogues

6 septembre 2001|Tags: , , , , , , |

Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la réduction des risques induits par les usages de drogues, Lire la suite

21 06, 2001

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif

21 juin 2001|Tags: , , , , , , |

Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :  madame Christiane Basset  monsieur Jean-François Bloch-Laine  monsieur le professeur Aimé Charles-Nicolas  monsieur Paul Lire la suite

18 11, 1998

Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention

18 novembre 1998|Tags: , , , , |

8 07, 1996

Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

8 juillet 1996|Tags: , , , , |

12 01, 1993

Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans l’univers carcéral

12 janvier 1993|Tags: , , , , |