Accueil / Dossiers / Pénalisation de la transmission du VIH

Retrouvez les travaux du CNS concernant la pénalisation de la transmission du VIH.

12 07, 2016

Conférence internationale AIDS 2016 à Durban

12 juillet 2016|Tags: , , , , , , , |

Le CNS a présenté ses travaux sur la pénalisation de la transmission du VIH à l’occasion de la Conférence internationale AIDS 2016 à Durban, Afrique du Sud, du 18 au 22 Lire la suite

6 10, 2015

Présentations du CNS au XVIème Congrès de la SFLS

6 octobre 2015|Tags: |

Jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2015, le CNS était présent au XVIème Congrès National de la Société Française de Lutte contre le Sida, organisé cette année à la Cité Lire la suite

11 05, 2006

La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

11 mai 2006|Tags: , , , , |

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite

27 04, 2006

Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

27 avril 2006|Tags: , , , , |

29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |