Retrouvez les travaux du CNS concernant la pénalisation de la transmission du VIH.
25
07, 2018
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système Lire la suite
12
07, 2016
Conférence internationale AIDS 2016 à Durban
Le CNS a présenté ses travaux sur la pénalisation de la transmission du VIH à l’occasion de la Conférence internationale AIDS 2016 à Durban, Afrique du Sud, du 18 au 22 Lire la suite
6
10, 2015
Présentations du CNS au XVIème Congrès de la SFLS
Jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2015, le CNS était présent au XVIème Congrès National de la Société Française de Lutte contre le Sida, organisé cette année à la Cité Lire la suite
1
04, 2015
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 février 2015, à l’unanimité des membres présents moins une abstention. Membres de Lire la suite
11
05, 2006
La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite
29
10, 1991
Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique
Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite