Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute Avis Criminalisation Discrimination Droit pénal Pénalisation Politique publique Sur le même thème Avis suivi de recommandations sur la santé sexuelle des adolescentes, des… Santé sexuelle | Publié le 4 juin 2025 VIH, politique et société – Rapport d’activité 2022-2023 du Conseil national du… Publié le 16 janvier 2025 Avis suivi de recommandations sur l'amélioration de la qualité et de l… Publié le 14 novembre 2023 Voir plus