Accueil / Criminalisation
11 05, 2006

La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

11 mai 2006|Tags: , , , , |

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite

27 04, 2006

Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

27 avril 2006|Tags: , , , , |

8 11, 2004

Justice pénale et prévention

8 novembre 2004|Tags: , , , , |

Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de relations sexuelles. Quand la volonté de nuire ou la tromperie Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |