Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les présidents des assemblées ont saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Pour sa part, le Conseil national du sida (CNS) se réjouit de constater les convergences de vues qui existent entre le volet du projet de loi relatif à l’aménagement du droit d’accès des mineures à l’IVG et le rapport de portée plus générale sur « l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents » qu’il a lui-même remis en mars 2000 à Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.

La réflexion du CNS s’appuie sur une série de principes et de constats :
- s’il est hors de question de revenir sur la règle de l’autorité parentale, il faut prendre acte du risque de discrédit, voire d’opprobre, que certains mineurs rencontrent dans le cercle familial concernant leurs conduites, tout particulièrement sur le plan de la sexualité ;
- les mineurs adolescents ont droit à l’intimité, donc à la confidentialité, relativement à leurs conduites et pratiques, notamment sexuelles ; les parents peuvent certes jouer le rôle de confidents, mais les enquêtes montrent qu’ils sont en général peu sollicités sur ce plan ;
- certains mineurs adolescents recourent à des pratiques parallèles de soin, ou renoncent aux soins, parce qu’ils craignent les conséquences de la révélation à leurs parents des pratiques rendant les soins nécessaires ; pour leur part, nombre de professionnels de santé décident de passer outre l’autorisation parentale dans l’intérêt même des mineurs.

Selon le CNS, l’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins ne doit donc pas dépendre de la gravité de la pathologie (ou de l’état) du mineur, mais du caractère intime de la conduite ayant entraîné cette pathologie (ou cet état). Il ne doit pas être accordé de manière générale, automatique, et à partir d’un certain âge, mais doit l’être au cas par cas, quand il est revendiqué par l’adolescent, et quel que soit son âge.

Les recommandations émises par le CNS, auxquelles le projet de loi gouvernemental relatif à l’IVG n’est pas sans faire écho, visent finalement, d’une part à reconnaître au mineur adolescent un droit à l’intimité, donc à rendre l’accès aux soins compatible avec ce droit, d’autre part à ne pas isoler le mineur adolescent, mais au contraire de privilégier le dialogue avec le médecin, et l’accompagnement par un adulte référent.