Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du sexe : Garantir l’accès universel à la prévention Lire la suite
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite