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16 09, 2010

VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins

16 septembre 2010|Tags: , , , , , , |

12 03, 2009

Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH

12 mars 2009|Tags: , |

11 05, 2006

La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

11 mai 2006|Tags: , , , , |

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite

27 04, 2006

Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

27 avril 2006|Tags: , , , , |

22 10, 2002

Politique à l’égard de la prostitution : le CNS réaffirme la priorité de la réduction des risques

22 octobre 2002|Tags: , , , , |

Le Conseil national du sida suit avec attention l’évolution du débat public relatif à la prostitution. Dans un contexte de raidissement de l’attitude des pouvoirs publics, le CNS réaffirme son Lire la suite

27 10, 2000

IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins

27 octobre 2000|Tags: , , , , , |

Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite

5 04, 2000

L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

5 avril 2000|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite

6 03, 2000

L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations

6 mars 2000|Tags: , , , , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission :  Madame Christiane BASSET  Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS  Monsieur Jean-Marie FAUCHER  Monsieur Paul Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |