16
09, 2010
12
03, 2009
11
05, 2006
La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie Lire la suite
22
10, 2002
Politique à l’égard de la prostitution : le CNS réaffirme la priorité de la réduction des risques
Le Conseil national du sida suit avec attention l’évolution du débat public relatif à la prostitution. Dans un contexte de raidissement de l’attitude des pouvoirs publics, le CNS réaffirme son Lire la suite
27
10, 2000
IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins
Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite
5
04, 2000
L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale
Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite
6
03, 2000
L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations
Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission : Madame Christiane BASSET Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS Monsieur Jean-Marie FAUCHER Monsieur Paul Lire la suite
29
10, 1991
Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique
Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite