/Dossiers
27 10, 2000

IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins

27 octobre 2000|Tags: , , , , , |

Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les Lire la suite

5 04, 2000

L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d’exception au principe de l’autorité parentale

5 avril 2000|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, dont il avait été Lire la suite

6 03, 2000

L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis et de recommandations

6 mars 2000|Tags: , , , , , , , , , |

Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission :  Madame Christiane BASSET  Monsieur le Professeur Aimé CHARLES-NICOLAS  Monsieur Jean-Marie FAUCHER  Monsieur Paul Lire la suite

29 10, 1991

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

29 octobre 1991|Tags: , , , , , |

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en Lire la suite

25 06, 1991

Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

25 juin 1991|Tags: , , , , , |

14 06, 1990

Communiqué de presse à propos d’un débat public sur l’opportunité de la réouverture des « maisons closes » comme moyen de lutte contre la diffusion de la maladie

14 juin 1990|Tags: , , |

Le Conseil national du sida a suivi avec attention le débat public sur l’opportunité de « maisons closes » pour lutter contre la transmission du VIH responsable du sida. Le Conseil national Lire la suite