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Rapports, avis & recommandations

1002, 1998

Avis en commun avec le CCNE sur les problèmes éthiques posés par le désir d’enfant chez les couples où l’homme est séropositif et la femme séronégative

cnsadmin 2016-01-04T09:48:21+01:00 10 février 1998|

2901, 1998

Avis sur un projet de modification du système de surveillance épidémiologique du VIH en France

cnsadmin 2016-01-06T08:20:24+01:00 29 janvier 1998|

1812, 1997

Les oubliés de la prévention : rapport suivi de recommandations sur les handicaps mentaux, sexualité et VIH

cnsadmin 2016-01-06T08:25:08+01:00 18 décembre 1997|

2103, 1997

Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une intervention chirurgicale

cnsadmin 2016-01-04T09:52:04+01:00 21 mars 1997|

302, 1997

Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de données relatives à l’infection à VIH

cnsadmin 2016-01-04T09:55:28+01:00 3 février 1997|

807, 1996

Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

cnsadmin 2016-01-06T09:18:28+01:00 8 juillet 1996|

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