Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre Mathiot, Jean-Luc Romero, Willy Rozenbaum, Président. Rapporteurs : Michel Celse, Marc Dixneuf.
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du médicament buprénorphine (Subutex®) pour l’inscrire dans la liste des stupéfiants. Cela Lire la suite
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, Lire la suite
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont consacrés à la suspension de peine pour raison médicale du Lire la suite