Contre l’expulsion d’étrangers malades
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite
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02, 2007
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05, 2006
Le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du médicament buprénorphine (Subutex®) pour l’inscrire dans la liste des stupéfiants. Cela Lire la suite
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04, 2006
Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, Lire la suite
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04, 2006
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10, 2005
Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en cause par le projet de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont consacrés à la suspension de peine pour raison médicale du Lire la suite
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04, 2004
Sidaction 2004 : le CNS regrette la diffusion d’informations controversées
A l’occasion du Sidaction 2004, le Conseil national du sida se félicite de la forte mobilisation de l’ensemble des grandes chaînes de télévision, publiques et privées. Pour autant, il s’étonne Lire la suite
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03, 2004
La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée
Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite