/Tag:Politique publique
4 03, 2004

La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des étrangers doit être pleinement appliquée

4 mars 2004|Tags: , , , , |

Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil national du sida a adopté une « note valant avis sur le processus Lire la suite

26 02, 2004

Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers

26 février 2004|Tags: , , , , , |

3 04, 2003

Le Conseil national du sida (CNS) s’inquiète de l’évolution du VIH/sida dans les départements d’outre-mer et demande une amélioration du dispositif de lutte contre l’épidémie

3 avril 2003|Tags: , , , , , , , , , , , |

L’évolution de l’épidémie de VIH/sida dans les départements d’outre-mer demeure préoccupante et ne paraît toujours pas maîtrisée. Le taux d’incidence du sida est près de sept fois plus élevé qu’en Lire la suite

17 03, 2003

Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application effective de la loi

17 mars 2003|Tags: , , , , |

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21 détenus ont bénéficié d’une telle mesure. Lire la suite

11 03, 2003

Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

11 mars 2003|Tags: , , , , |

11 03, 2003

Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH/sida dans les départements d’outre-mer

11 mars 2003|Tags: , , , , , , , , , , , , |

Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission :  Mme Christiane Basset  M. Hervé Bideault  M. Jean-Marie Faucher  M. Jacques Gradt  Mme Claudine Herzlich  Mme Véronique Nahoum-Grappe Rapporteurs : M. Frédéric Depétris, M. Marc Dixneuf Collaboration : Mme Anne Marijnen, Lire la suite

9 04, 2002

Nouvel avis sur la participation des femmes en âge de procréer aux essais pré-vaccinaux menés sous l’égide de l’ANRS auprès de volontaires séronégatifs pour le VIH

9 avril 2002|Tags: , , , , , |

Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT Membres de la Commission :  monsieur Jean-François BLOCH-LAINE  madame le professeur Françoise BRUN-VEZINET  madame Dominique Lire la suite

6 09, 2001

Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la politique suivie en matière d’usages de drogues

6 septembre 2001|Tags: , , , , , , |

Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la réduction des risques induits par les usages de drogues, Lire la suite

21 06, 2001

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique. Propositions pour une reformulation du cadre législatif

21 juin 2001|Tags: , , , , , , |

Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :  madame Christiane Basset  monsieur Jean-François Bloch-Laine  monsieur le professeur Aimé Charles-Nicolas  monsieur Paul Lire la suite

15 05, 2001

Note valant avis sur le déroulement de l’essai ARDA (Anomalies de la Répartition des Dépôts Adipeux chez les patients infectés par le VIH)

15 mai 2001|Tags: , , , , |