//Politique publique (France)
17 01, 1995

Avis sur la question du VIH dans le cadre des procédures d’adoption

17 janvier 1995|Tags: , , , |

29 09, 1994

Avis sur l’étude envisagée par le CECOS de Paris-Bicêtre portant sur les couples auxquels l’insémination artificielle a été refusée

29 septembre 1994|Tags: , , , , |

16 05, 1994

Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des personnes atteintes par le VIH

16 mai 1994|Tags: , , , , |

28 04, 1994

Avis sur le protocole de recherche sur les conditions de mise en place des soins palliatifs en milieu hospitalier

28 avril 1994|Tags: , , , |

8 07, 1993

Toxicomanie et sida : rapport et avis relatifs à l’infection par le VIH parmi les usagers de drogues

8 juillet 1993|Tags: , , , , , , , |

12 01, 1993

Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans l’univers carcéral

12 janvier 1993|Tags: , , , , |

7 07, 1992

Avis et rapport au sujet de l’enquête sur les comportements sexuels des jeunes et la prévention du sida

7 juillet 1992|Tags: , , , , , , |

7 07, 1992

Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés

7 juillet 1992|Tags: , , , , |

12 06, 1992

Rapport valant avis sur l’introduction de sérologie VIH dans l’enquête statistique annuelle du SESI auprès des toxicomanes acueillis dans les établissements hospitaliers

12 juin 1992|Tags: , , , , , |

9 04, 1992

Avis sur un projet de carnet de santé

9 avril 1992|Tags: , , |