17 12, 2010

Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées

17 décembre 2010|Tags: , , , |

Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite

9 11, 2010

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France

9 novembre 2010|Tags: , , , |

Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite

8 11, 2010

Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

8 novembre 2010|Tags: , , , , |

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite

18 10, 2010

Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des étrangers gravement malades

18 octobre 2010|Tags: , , , |

Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a modifié les conditions d’accès au séjour pour raisons médicales. La loi Lire la suite

5 10, 2010

Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant habituellement en France

5 octobre 2010|Tags: , , , , |

L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre 2010 en séance publique, un article susceptible de durcir significativement les Lire la suite

27 07, 2007

La firme pharmaceutique Abbott doit changer d’attitude vis à vis des personnes atteintes par le VIH/sida

27 juillet 2007|Tags: , , , , |

En décembre dernier, conformément à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la Déclaration de Lire la suite

21 06, 2007

Pays en développement : Remplacer les programmes de prévention de la transmission de la mère à l’enfant par la prise en charge des femmes infectées par le VIH

21 juin 2007|Tags: , , , , , |

16 02, 2007

Contre l’expulsion d’étrangers malades

16 février 2007|Tags: , , , , , |

Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite

15 02, 2007

Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par le VIH dans les pays en développement

15 février 2007|Tags: , , , , , |

Membres de la Commission internationale :  François Bourdillon ;  Samir Hamamah ;  Danièle Juette ;  Chantal Lebatard ;  Claude Le Pen ;  William Lowenstein ;  Marc de Montalembert ;  Jean-Luc Romero ;  Willy Rozenbaum, Président ;  Muriel Vray. Rapporteurs : Marc Lire la suite

15 02, 2007

Avis suivi de Recommandations sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par le VIH dans les pays en développement

15 février 2007|Tags: , , , , , , |