Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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02, 2011
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01, 2011
Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite
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12, 2010
Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite
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11, 2010
Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite
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11, 2010
Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite
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10, 2010
Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des étrangers gravement malades
Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a modifié les conditions d’accès au séjour pour raisons médicales. La loi Lire la suite
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10, 2010
Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant habituellement en France
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre 2010 en séance publique, un article susceptible de durcir significativement les Lire la suite
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07, 2007
La firme pharmaceutique Abbott doit changer d’attitude vis à vis des personnes atteintes par le VIH/sida
En décembre dernier, conformément à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la Déclaration de Lire la suite
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02, 2007
Contre l’expulsion d’étrangers malades
Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins inspecteurs de santé publique avaient rendu des avis défavorables à cette procédure. Le Lire la suite