Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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02, 2011
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01, 2011
Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite
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12, 2010
LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la Lire la suite
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12, 2010
Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite
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11, 2010
VIH et commerce du sexe : un état des lieux alarmant
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à Lire la suite
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11, 2010
VIH et commerce du sexe : le Conseil national du sida rend public un avis suivi de recommandations
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du sexe : Garantir l’accès universel à la prévention Lire la suite
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11, 2010
Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite
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11, 2010
Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite
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10, 2010
Second avis du Conseil national du sida sur le projet de plan national VIH/sida – IST 2010-2014
Le Conseil national du sida a rendu le 18 octobre 2010 un avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST 2010-2014 soumis Lire la suite
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10, 2010
Note valant avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST (PNLS) 2010-2014 soumis à concertation (version du 6 octobre 2010)
La présente Note valant avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST (PNLS) 2010-2014 a été adoptée le 18 octobre 2010 à l’unanimité Lire la suite