Communiqué de presse
Ces dernières semaines, la question des conditions d’accès aux services de prévention et de soins des personnes migrantes vivant en France, et celle de la restriction aux soins urgents de l’aide médicale de l’État (AME) sont revenues dans le débat public. Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) réaffirme sa position en faveur du maintien de l’AME, qui contribue à favoriser l’accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière.
Un dispositif de santé publique indispensable
Les personnes migrantes représentent la moitié des nouvelles découvertes de séropositivité au VIH en France et près d’une sur deux a contracté l’infection après être arrivée sur le territoire national. Des conditions de vie souvent difficiles, marquées par une précarité à la fois socio-économique et administrative, sont un facteur majeur d’exposition accrue aux risques de santé, en particulier au VIH et aussi aux hépatites B et C, aux troubles mentaux et aux violences sexuelles. L’AME permet l’accès au système de santé pour une partie de ces personnes qui ne peuvent bénéficier de l’Assurance Maladie. Alors que la réforme de ce dispositif conduite en 2019 a déjà compliqué et ralenti cet accès, sa restriction aux seuls soins urgents ferait obstacle à leur accès à la prévention et aux soins primaires, au dépistage, aux vaccinations, à la prophylaxie antirétrovirale pré-exposition du VIH (PrEP) et, pour les personnes infectées, au traitement antirétroviral qui permet de ne plus transmettre le virus. Outre les pertes de chances pour les personnes, cela créerait les conditions d’une recrudescence des infections par le VIH dans l’ensemble de la population, alors que les outils préventifs pour mettre fin à la transmission existent. Une telle transformation du dispositif alourdirait par ailleurs le coût global pour la collectivité, du fait des prises en charge plus tardives. Elle ferait également peser l’activité de soins et la charge financière intégralement sur les hôpitaux, et en particulier sur les services d’urgence, ce qui apparaît difficilement soutenable dans le contexte actuel de crise hospitalière et de détérioration des conditions de travail des soignants.
Un principe de solidarité auquel la France s’est engagée
Depuis plusieurs années, le CNS appelle à une mise en cohérence de l’action publique et à un effort plus volontariste en faveur de l’accès à la prévention, au dépistage et à la prise en charge des populations clés de l’épidémie d’infection par le VIH. Les objectifs fixés par la Stratégie nationale de santé sexuelle (SN2S) et par l’ONUSIDA visant à mettre fin à l’épidémie à l’horizon 2030 sont incompatibles avec une restriction de l’AME : assurer, sur le territoire national et partout dans le monde, un accès universel aux soins pour toutes les personnes vivant avec le VIH ou susceptibles d’y être particulièrement exposées, reste la condition pour parvenir à réduire efficacement le nombre de nouvelles contaminations. Les efforts conséquents engagés depuis des décennies par la France dans la lutte contre les maladies transmissibles imposent donc de faciliter l’accès et d’améliorer le recours aux services de santé des personnes migrantes – qui se situent au carrefour des facteurs multiples et souvent combinés de précarité socio-économique, d’origine, de situation administrative, de genre et d’orientation sexuelle.
Dans un contexte de banalisation croissante dans le débat public d’une remise en cause du droit fondamental à la santé et des principes d’égalité des droits, le Conseil juge plus que jamais essentiel que la parole politique réaffirme le principe intangible d’accès universel à la prévention et aux soins et sa volonté de mettre en œuvre une politique de santé publique éthique, cohérente, et solidaire.
Contact : Laetitia Barth, Chargée de communication | 06 59 44 16 04 | laetitia.barth@sante.gouv.fr
