Le Conseil national du sida, apprenant qu’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) lors des examens prénataux et prénuptiaux a été déposée et doit être débattue à l’Assemblée Nationale lundi 9 décembre dans le cadre de la loi DMOS :

  1. souligne qu’il a été saisi par le ministre de la santé de cette question et qu’il rendra, à la suite de sa séance plénière du 18 décembre prochain, un avis motivé sur le fond ;
  2. tient dès maintenant, pour éviter tout malentendu, à rappeler son opposition complète à toute mesure hâtive (disposition législative, décret, ou amendement à un décret déjà existant) qui aurait pour effet d’imposer un dépistage lors des examens prénuptiaux et prénataux.

Note : L’Assemblée Nationale a repoussé l’amendement lors du débat des 9, 10 et 11 décembre. M. Bianco, ministre des affaires sociales et de l’intégration a annoncé que le dépistage du virus du sida serait « systématiquement proposé » lors de l’examen prénuptial et aux femmes enceintes, ainsi qu’aux jeunes gens lors de la visite d’incorporation au service national. Le ministre a demandé aux députés d’attendre l’avis des autorités compétentes pour se prononcer sur l’opportunité de rendre le test obligatoire dans certaines circonstances.