Garantir aux étrangers vivant en France un accès large et rapide aux soins répond à un souci tant humanitaire que de santé publique. C’est en effet le gage d’un dépistage précoce, d’une prise en charge rapide des infections, d’une prévention efficace des transmissions secondaires ainsi que d’une limitation des coûts associés aux complications de l’infection par le VIH quand elle est traitée tardivement(1). Alors que les trajets migratoires évoluent, les étrangers vivant ou arrivant en France, notamment d’Afrique subsaharienne, des pays de l’Est ou de pays en guerre, restent tout particulièrement touchés par les infections par le VIH, le VHB ou le VHC.
Plusieurs évolutions récentes ou en cours, d’ordre législatif ou réglementaire, incitent le Conseil national du sida et des hépatites virales à une vigilance accrue.
– Concernant le droit au séjour en France des étrangers malades, la responsabilité de donner un avis sur les raisons médicales qui pourraient justifier d’accepter une demande de séjour pour soins, jusqu’ici à la charge des médecins des Agences régionales de santé (ARS), a été transférée au service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Les médecins chargés de cette évaluation risquent ainsi de devoir prendre en compte un objectif de contrôle migratoire, au-delà de l’objectif sanitaire, pouvant conduire des étrangers malades à des séjours irréguliers et donc à une limitation d’accès aux soins.
– Concernant l’accès à la protection maladie des étrangers, la loi de financement de la sécurité sociale de 2016 instaure la protection maladie universelle (PUMa) au bénéfice de toute personne qui réside en France de manière stable et régulière. Mais cette loi majeure pourrait, en l’absence d’adaptation, durcir les conditions d’accès aux soins pour les étrangers, au moins à deux niveaux :
- à l’ouverture des droits, en cas de réduction à une liste limitative, par rapport à la CMU, des documents acceptés comme preuve de la régularité de la présence sur le territoire et de la stabilité des conditions de résidence
- dans les périodes de renouvellement du titre de séjour, avec une éventuelle suppression du dispositif de maintien des droits pendant un an.
À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le CNS attire à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur le fait que les mesures tendant à restreindre l’accès aux soins des étrangers vivant sur le territoire français compromettent la cohérence des stratégies mises en œuvre pour réduire l’épidémie de VIH/sida dans notre pays. Leur efficacité dépend au contraire de la capacité de notre système de soins et de protection sociale à favoriser la précocité, la fluidité et la stabilité des parcours de toutes les personnes nécessitant une prise en charge pour le VIH.
Contact :
Julien Bressy, Chargé de communication
01 40 56 68 52 | 06 35 26 85 71 | julien.bressy@sante.gouv.fr
Note :
(1) Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun, adopté par le Conseil national du sida le 19 septembre 2013
