Opérations funéraires : le VIH et les hépatites virales retirés de la liste des pathologies faisant l’objet d’une interdiction de soins de conservation

Communiqué de presse

L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, met fin à de nombreuses années de discrimination subies par les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale, pendant lesquelles l’accès aux soins de conservation des corps après le décès leur était interdit.

La publication de cet Arrêté parachève un processus qui a nécessité la modification de différentes dispositions règlementaires, concernant notamment les conditions de réalisation des soins de thanatopraxie, ainsi que la mise en conformité des certificats de décès. Ces évolutions permettent de lever une interdiction qui datait de 1986, entraînant une inégalité de traitement qui suscitait un émoi légitime auprès des personnes atteintes et de leurs proches. Elle représentait, en outre, un risque avéré de contournement du secret médical et maintenait les personnels des opérations funéraires dans une sécurité illusoire.

Le Conseil national du sida et des hépatites virales, qui a régulièrement appelé de ses vœux la levée de cette interdiction depuis 2009, souhaite aujourd’hui saluer la mise en œuvre prochaine de cette évolution, prévue en janvier 2018.

Contact

Julien Bressy, Chargé de communication
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