IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à un accès confidentiel des mineurs aux soins
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Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, à propos duquel les présidents des assemblées ont saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Pour sa part, le Conseil national du sida (CNS) se réjouit de constater les convergences de vues qui existent entre le volet du projet de loi relatif à l’aménagement du droit d’accès des mineures à l’IVG et le rapport de portée plus générale sur « l’accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents » qu’il a lui-même remis en mars 2000 à Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
La réflexion du CNS s’appuie sur une série de principes et de constats :



Selon le CNS, l’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins ne doit donc pas dépendre de la gravité de la pathologie (ou de l’état) du mineur, mais du caractère intime de la conduite ayant entraîné cette pathologie (ou cet état). Il ne doit pas être accordé de manière générale, automatique, et à partir d’un certain âge, mais doit l’être au cas par cas, quand il est revendiqué par l’adolescent, et quel que soit son âge.
Les recommandations émises par le CNS, auxquelles le projet de loi gouvernemental relatif à l’IVG n’est pas sans faire écho, visent finalement, d’une part à reconnaître au mineur adolescent un droit à l’intimité, donc à rendre l’accès aux soins compatible avec ce droit, d’autre part à ne pas isoler le mineur adolescent, mais au contraire de privilégier le dialogue avec le médecin, et l’accompagnement par un adulte référent.
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